Les Meilleures garantie de Prévoyance Architecte et géomètre expert
Mal couvert en prévoyance avec comme organisme de rattachement la CIPAV, l’architecte et le géomètre
expert ne perçoivent en cas d’arrêt ou d’accident de travail, aucune indemnité journalière de par la
CPIAV. Depuis l’été 2021 seule la sécurité sociale vous versera une indemnité journalière, les IJSS.
En terme d’indemnité journalière, en l’absence d’indemnité journalière de la CIPAV, la sécurité sociale
vous allouera à compter du 4eme jour et durant uniquement 9 jours une indemnité journalière représentant
50 % de la moyenne de vos 3 dernières année de rémunération avec un plancher à 630€ mensuel et un
plafond à 5 716€. Au delà, seule votre trésorerie personne ou votre propre contrat de prévoyance
individuel vous permettra d’avoir un revenu complémentaire.
En cas d’invalidité, suite à la réforme de la CIPAV depuis le 1
er
janvier 2023, l’architecte ou le géomètre
expert libéral pourra bénéficier d’une prestation forfaitaire d’invalidité de 193,2€ mensuel, complété par
une prestation proportionnelle calquée sur l’acquisition de points de régime invalidité décès fonction de
vos revenus pris en compte pour le calcul des cotisations invalidité décès.
– Dans le cas d’une invalidité totale ne vous permettant plus de continuer à exercer votre activité
professionnelle, vous bénéficierez d’une pension pour invalidité proportionnelle totale (en plus de la rente
invalidité forfaitaire) dont le minimum est de 551,71e
mensuel et le maximum de 2 758,54€ mensuel
– Dans le cas d’une invalidité partielle qui entraîne une baisse de votre capacité de travail donc de revenus
de plus de 2/3 la CIPAV vous versera une pension d’invalidité partielle proportionnelle dont le minimum
sera de 491,4€ mensuel et le maximum de 1 948,15€ mensuel.
Autant dire que l’invalidité (totale en encore plus partielle) sont très mal indemnisées par la CIPAV et ne
suffiront malheureusement pas pas à vous permettre de compenser votre perte de revenus d’activité
jusqu’à la retraite donc la souscription d’une prévoyance individuelle s’impose afin que cette dernière
complète les maigres prestations de la CIPAV.
Enfin en cas de décès, vos ayants droits (conjoint survivant, enfants ou ascendants) percevront un capital
décès forfaitaire de 6 955,20€ auquel s’ajoutera un capital proportionnel (toujours fonction de vos revenus
et fonction de votre cotisation) pouvant aller de 28 816,75€ a 106 262,97€
Également votre conjoint tout comme vos enfants de moins de 21 ans pourront bénéficier de rente
éducation ou pension de conjoint allant de 281€ à 943€.
Face à ce contrat global alarmant notamment en incapacité et invalidité, un bilan gratuit devra être réalisé
afin de pouvoir sereinement souscrire un complément de prévoyance efficace, couvrant tout en
bénéficiant des dispositions de la loi Madelin.