Artisan

Les Meilleures garantie de Prévoyance Artisan

 

Anciennement assujettis au fameux RSI, devenu ensuite SSI, l’artisan est a ce jour rattaché au régime
général de la sécurité sociale, mais malgré d’assez lourdes cotisations, les prestations ne sont
malheureusement pas au rendez vous….
En terme d’indemnité journalière, l’artisan, qu’il soit en nom propre ou gérant majoritaire de société
(EURL, EARL ou SARL) ne perçoit en effet en cas d’arrêt de travail que 50 % de la moyenne des revenus
nets déclarés des trois années précédentes, revenu plafonné à 1 PASS (plafond annuel sécurité sociale)
soit 46 368€ pour 2024.
De ce fait, tout artisan percevant une rémunération supérieure au PASS, ne percevra qu’au maximum 1
932€ mensuel d’indemnité journalière….
De plus, ces indemnités journalières sont versées que sur une durée maximum de 360 jours étalés sur 3
ans glissants. Ainsi en cas d’arrêt de travail prolongé, ou une succession d’arrêts de travail sur un période
de 3 ans, il peut arriver que l’artisan ne perçoive au final Aucune indemnité journalière.
Le choix d’un contrat spécifique est donc à faire afin d’éviter le cas échéant certains « trous dans la
raquette », ce qui serait le cas dans le cadre de la souscription d’un contrat de prévoyance « standard ».
En cas d’invalidité, fonction de votre taux d’invalidité la sécurité sociale va vous classer fonction de
votre capacité à exercer votre activité ou non et vous versera un prorata de la moyenne de vos revenus des
10 meilleures années d’activités (plafonnées a 1 PASS).
– Si votre invalidité (dite partielle) vous permet tout de même de continuer à exercer votre activité, vous
bénéficierez d’une pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) qui vous allouera 30 % de la
moyenne de vos 10 meilleures années d’activité avec un minimum de 494,47€ et un plafond de 1 099,8€
mensuel.
– Si votre invalidité ne vous permet plus de continuer à exercer votre activité, vous bénéficierez d’une
pension pour invalidité totale et définitive (PITD) qui vous allouera 50 % de la moyenne de vos 10
meilleures années d’activité avec un minimum de 696,64€ et un plafond de 1 833€ mensuel.
Dans ce dernier cas d’IPTD, si vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les
gestes essentiels de la vie courante vous pourrez bénéficier d’une majoration pour tierce personne (MTP)
qui vous allouera un forfait supplémentaire de 1 210,90€ mensuel.
Autant dire que les prestations invalidité quelles soient totale en encore plus partielle ne suffiront pas a
vous permettre de continuer de vivre décemment avec ces allocations certes existantes mais trop faibles.
Enfin en cas de décès, vos ayants droits (conjoint survivant, enfants ou ascendants) percevront si ils en
font la demande, un capital décès forfaitaire de 9 273,60€ ce qui ne suffira pas à permettre de régler
l’intégralité des frais d’obsèques alors quid des droits de succession ou de clôture de l’activité
professionnelle….
Face à ce contrat alarmant et le non rapport entre les cotisations importantes payées et les maigres
prestations dont vous aurez droit, un bilan gratuit devra être réalisé afin de pouvoir sereinement souscrire
un complément de prévoyance efficace, couvrant tout en bénéficiant des dispositions de la loi Madelin.